CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification de l’association
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par :
Rocking Club 91 Association loi 1901 SIREN : 390 106 037 SIRET : 390 106 037 00042 TVA intracommunautaire : FR28390106037 Activité : Activités de clubs de sports (APE 9312Z) Date de création : 01 octobre 1992
Adresse du siège social : 41 rue Jean Jaurès, chez M. Klein Christophe, 91XXX (France)
Contact : 📧 admin@rockingclub91.fr 📞 06 52 66 85 47
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions d’inscription et de participation aux cours de danse proposés par l’association Rocking Club 91, notamment via le site internet et/ou tout autre support de réservation ou d’inscription.
3. Prestations proposées
L’association propose :
●Inscription annuelle à des cours de danse hebdomadaires
●Stages ponctuels (ouverts aux adhérents et non-adhérents)
Les prestations sont réalisées dans un cadre associatif à but non lucratif.
4.Prix
Les tarifs sont exprimés en euros.
Ils comprennent :
●une adhésion annuelle fixe
●une cotisation variable selon le nombre d’heures de cours choisies
Les tarifs sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration de l’association.
En cas d’inscription en cours d’année, à compter du 1er janvier, une réduction pourra être appliquée selon les règles internes de l’association
.
5.Modalités de paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’inscription en septembre de l’année en cours. Le règlement peut s’effectuer par :
●Carte bancaire (via Stripe)
●PayPal
●Apple Pay
●Chèques vacances ANCV
●Klarna (paiement en 3 fois sans frais ou différé selon conditions)
Le paiement est exigible selon les modalités choisies lors de l’inscription.
En cas de non-paiement sous 15 jours, l’accès aux cours peut être suspendu jusqu’à régularisation.
6.Inscription et engagement
L’inscription est annuelle et valable pour une saison complète.
Toute inscription implique :
● acceptation des statuts et du règlement intérieur
● validation du dossier d’inscription complet
● paiement de l’adhésion et de la cotisation
Une séance d’essai peut être proposée selon les disciplines.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de l’inscription.
Toutefois, si les cours ont commencé avant la fin de ce délai avec l’accord de l’adhérent, celui-ci reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
8. Absence de remboursement
En cas de départ volontaire en cours d’année :
● aucun remboursement ne sera effectué
● un avoir peut être proposé au prorata, uniquement sur justificatif médical (hospitalisation)
8.2 Cas exceptionnel
En cas de maladie grave – accident et sur présentation d’un justificatif médical (hospitalisaton), un avoir au prorata temporis pourra être proposé.
9. Annulation et modification des cours
L’association se réserve le droit de :
● modifier les horaires
● regrouper ou supprimer un cours selon le nombre d’inscrits
● remplacer un cours annulé par une séance de rattrapage
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’annulation indépendante de la volonté de l’association (réquisition des salles, événements municipaux, etc.).
10. Responsabilité
Chaque adhérent et stagiaire doit avoir souscrit une responsabilité civile personnelle. L’association décline toute responsabilité :
● en cas de non-respect des consignes de sécurité
● en cas d’accident hors des lieux de cours
● en cas de perte ou vol d’effets personnels
Les représentants légaux des mineurs sont responsables de leur présence en dehors des horaires de cours.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des inscriptions et des activités de l’association.
Elles peuvent être traitées par :
● WooCommerce
● Stripe
● PayPal
● Apple Pay
● Google Analytics
● outils de communication interne
Conformément au RGPD, chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l’association.
12. Droit à l’image
L’association peut être amenée à utiliser des photos et vidéos des activités à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels).
Sauf opposition écrite, l’adhérent autorise cette utilisation.
13. Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Ainsi, les parties pourront recourir au Médiateur de la consommation.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’association.
14. Acceptation
L’inscription aux services du Rocking Club 91 implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications apportées seront diffusées par courriel.
