Conformément aux statuts de l’Association « Rocking Club 91 », le règlement intérieur est établi par les membres du Conseil d’Administration (CA) ce jour. Il est susceptible d’être modifié en cours de saison en cas de nécessité, sur décision majoritaire des membres du CA. Dans ce cas, les adhérents en sont informés et le
nouveau règlement intérieur est affiché dans la salle où se déroulent les activités et est consultable sur le site internet de l’Association.
L’association « Rocking Club 91 », régie par la loi de 1901 (à but non lucratif), est réglementée par ses statuts déposés en Préfecture.
L’adresse de son siège social se situe au : Hôtel de Ville, 60 rue Charles de Gaulle, 91330 Yerres. Courriel : rcdanses91@gmail.com – site internet : www.rockingclub91.com.
La notion d’adhérent correspond à un participant aux cours hebdomadaires ayant acquitté son adhésion et sa cotisation pour le nombre d’heures de cours choisi.
Le stagiaire quant à lui, est un participant aux stages ponctuels. Les stages peuvent être ouvert aux personnes non adhérentes à l’association.
1) Les inscriptions ont lieu chaque année lors des journées des associations du mois de septembre ou à une date ultérieure auprès du CA exclusivement.
2) Pour devenir adhérent, il est nécessaire de remettre un dossier d’inscription complet daté et signé : fiche d’inscription dûment complétée, le règlement du montant total correspondant à l’adhésion et à la cotisation pour le nombre d’heures de cours choisi.
3) Les membres du CA se réservent le droit d’accepter ou de refuser, sur décision majoritaire, toute nouvelle adhésion à chaque saison.
4) L’engagement dans l’Association se fait pour l’année scolaire.
5) A toute personne désirant tester le(s) cours avant son engagement définitif, une séance d’essai par discipline est accordée.
6) En cas de départ prématuré, aucun remboursement ne pourra être exigé. Un remboursement pourra être effectué uniquement dans les 15 jours qui suivent la date d’inscription, après réception d’une demande écrite (la date du mail ou le cachet de la poste faisant foi) adressée à un membre du CA. Il sera retenu le montant de l’adhésion (20 €).
7) Il peut également être accordé un avoir sur la cotisation de la prochaine saison. Le montant sera calculé au prorata des cours perdus à partir de la date du courrier de demande (la date du mail ou le cachet de la poste faisant foi) adressé à un membre du CA, uniquement sur présentation d’un justificatif d’hospitalisation. Toute personne n’ayant pas réglé sous 15 jours son adhésion et sa cotisation peut se voir refuser l’accès aux cours jusqu’à régularisation de son dossier.
8) Les montants de l’adhésion et de la cotisation sont fixés par les membres du CA à la fin de chaque année scolaire pour la saison suivante.
– Le montant de l’adhésion est fixe quelle que soit la date d’inscription.
– Le montant de la cotisation varie selon le nombre d’heures choisi. A partir du 1 er janvier une réduction de la cotisation de 4/10 est accordée (hors montant de l’adhésion).
– Les adhérents ont la possibilité de fractionner leurs règlements en plusieurs chèques, remis à l’inscription et encaissés à partir d’octobre et encaissables d’octobre à mai.
– Le règlement peut se faire par espèces, Chèques ou chèques ANCV (Chèques vacances ou Coupons sport).
Les adhérents ou leurs représentants légaux s’engagent à :
– Prévenir le personnel d’encadrement en cas de retards répétitifs ou d’absences prévues.
– Respecter les consignes de sécurité données par le personnel d’encadrement.
– Être courtois(es) et contribuer à l’esprit convivial de l’Association.
– Informer les membres du CA de toutes difficultés rencontrées lors des cours.
– Être force de proposition pour améliorer la vie de l’Association.
Sous l’autorité du Président, le personnel d’encadrement (enseignants et aidants) :
– Est engagé pour encadrer les cours collectifs ou les stages correspondant aux compétences déclarées auprès du conseil d’administration,
– Est tenu d’être disponible pendant le calendrier fixé,
– Ne reçoit que les adhérents ayant acquitté leurs adhésion et cotisation,
– Participe aux démonstrations et événements contribuant à la promotion des activités de l’association (ex. Fête de la ville en juin, Forum de rentrée en septembre) dans le cadre de sa fonction,
– Participe aux actions s’inscrivant dans la vie associative du Rocking Club 91.
6.1 Cours
1) Les cours sont dispensés de septembre à juillet, hors vacances scolaires de la zone C et jours fériés. Les dates du début et fin des cours sont indiquées sur la fiche d’inscription, par voie d’affichage et site Internet. Les cours ont lieu dans la salle Jacques Bouty, située Rue Jacques Bouty à Yerres (91), mise à la disposition de l’Association par la Ville de Yerres.
2) Par mesure d’hygiène, le port de chaussures propres ou de chaussons, est obligatoire dans la salle.
3) Afin de constituer des niveaux équilibrés, le personnel d’encadrement estime objectivement du niveau de chaque adhérent lors de la constitution des groupes, pour permettre une progression régulière. Le CA pourra être amené à arbitrer si nécessaire.
4) En fonction du nombre d’adhérents, l’Association se réserve le droit de supprimer le cours ou de modifier les horaires.
5) En cas d’absence du personnel enseignant, le cours hebdomadaire est reporté à une date ultérieure située dans la période des vacances scolaires ou un dimanche.
6) Certains cours pourraient être annulés suite à des manifestations exceptionnelles (réquisition des installations par l’école ou la Mairie). Dans ce cas aucun remboursement ne pourra être exigé, mais l’association fera son possible pour proposer des séances de rattrapage.
7) Afin que les cours se déroulent dans de bonnes conditions, aucune présence extérieure n’est autorisée dans la salle de danse.
6.2 Stages
1) Des stages collectifs, ouverts à tous (adhérents et non-adhérents), pourront avoir lieu si les conditions suivantes sont remplies :
– Demande exprimée par les adhérents ou par le personnel d’encadrement,
– Disponibilité et accord du personnel d’encadrement.
– Disponibilité des installations.
2) Les stagiaires devront alors s’acquitter d’une participation aux frais avant le stage.
3) Les adhérents et le personnel d’encadrement se chargeront de faire circuler l’information au sein de l’Association et en faire la promotion auprès des personnes non adhérentes.
4) Il ne sera procédé à aucun remboursement en cas de désistement du stagiaire pour convenances personnelles.
En dehors des heures de cours, les enfants ne sont plus sous la responsabilité de l’enseignant et de l’Association. Il est donc demandé aux représentants légaux de respecter les horaires, de s’assurer de la présence effective de l’enseignant, d’accompagner et de venir chercher le(s) mineur(s) sur les lieux des activités au
début et à la fin des cours. En cas de non-respect de ces consignes, l’association décline toute responsabilité.
La ponctualité de début et de fin de cours doit être rigoureusement respectée afin d’éviter de retarder les cours suivants ou de perturber la fin du cours précédant.
Les derniers cours se terminent à 22H30. L’extinction des lumières, ainsi que la fermeture à clef des fenêtres et portes doivent impérativement avoir
lieu avant 22H45. Il est expressément demandé aux adhérents d’éviter de discuter devant la porte de la salle afin de respecter la tranquillité des riverains.
L’adhérent et son représentant légal s’engagent à respecter le présent règlement. Le non-respect de celui-ci peut entrainer l’exclusion, temporaire ou définitive, de l’Association sans remboursement de la cotisation.
La radiation peut être décidée, immédiatement ou après réunion du CA, dans les cas suivants :
– Non versement des adhésions et cotisations,
– Attitude déplacée ou propos diffamatoires,
– Détournement des biens, des moyens ou du nom de l’association à des fins personnelles, – Non-respect des locaux et du matériel,
– Agissements dangereux contre soi ou contre un tiers.
L’association souscrit chaque année une assurance Responsabilité Civile pour la pratique de ses activités dans la salle Jacques Bouty à Yerres.
L’Association est exonérée de toute responsabilité en cas d’accident survenu hors de la salle Jacques Bouty. L’adhérent reconnaît la non-responsabilité de l’Association en cas d’accident :
– Survenu sur le lieu des activités conséquemment à un non-respect des consignes de sécurité transmises par le personnel d’encadrement,
– En dehors du cadre des activités du Rocking Club 91. L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des effets personnels dans les vestiaires
ou dans les salles du lieu des activités. Chaque membre devra respecter les règles de jouissance des locaux mis à disposition par la Ville de Yerres.
Le personnel d’encadrement est habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires en cas d’urgence médicale (appel du SAMU / des pompiers).
L’Association « Rocking Club 91 », dans le cadre de ses activités, pourrait être amenée à prendre des photos et vidéos et à les publier sur son site internet www.rockingclub91.fr ou sur d’autres supports, à des fins de communication et/ou en vue de promouvoir les activités de l’Association.
L’adhérent ou son représentant légal accepte que l’Association utilise ses données personnelles dans le cadre de ses activités.
L’association s’engage à ne pas divulguer ni transmettre, ni partager vos données personnelles avec des tiers, quels qu’ils soient conformément au Règlement Général de la Protection des Données Personnelles de 2018 (RGPD).
L’adhérent a le droit de faire rectifier ou de s’opposer à l’utilisation de ses données, à tout moment, en écrivant à l’Association. Sauf demande écrite, l’adhérent accepte implicitement cette clause.
Le Président
Jean Christophe Doucet
La Secrétaire
Sylvie Jombart
La Trésorière
Aurélie Brandt